Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – CalPoint

1. Objet du service

CalPoint est une plateforme de mise en relation entre des clients et des professionnels de la beauté et du bien-être. Le service permet de consulter les disponibilités et de réserver des prestations en ligne. CalPoint agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et n'intervient pas dans la réalisation de la prestation finale.

2. Accès et Utilisation

• Exactitude des informations : L'utilisateur garantit que les données fournies lors de la création de son compte ou de ses réservations sont exactes et sincères.
• Sécurité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées sous son compte.
• Usage autorisé : La plateforme doit être utilisée uniquement à des fins personnelles et licites. Toute utilisation abusive (réservations fictives, entrave au système) peut entraîner la suspension du compte.

3. Réservations et Engagements

• Caractère ferme : Toute réservation effectuée sur CalPoint constitue un engagement de la part de l'utilisateur envers le professionnel.
• Annulation : En cas d'empêchement, l'utilisateur a l'obligation contractuelle d'annuler son rendez-vous via son espace client ou de contacter directement l'établissement dans les meilleurs délais.
• No-Show : L'absence répétée à des rendez-vous sans annulation préalable pourra être sanctionnée par une restriction d'accès aux services.

4. Responsabilité et Exonération

• Prestation de service : Le professionnel est l'unique responsable de la qualité, de la sécurité, du résultat et de la ponctualité de la prestation effectuée.
• Litiges : CalPoint ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un client et un établissement concernant un service rendu, un retard ou un dommage subi durant la prestation.
• Contenu tiers : Les informations relatives aux établissements (descriptions, photos) sont fournies par les professionnels ; CalPoint ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude permanente.

5. Propriété Intellectuelle

Propriété : L'ensemble des éléments du site (logos, textes, structure, design) est la propriété exclusive de CalPoint.

Interdictions : Toute extraction, copie ou reproduction de données, notamment via des outils automatisés (scripts, bots, scraping), est strictement interdite sans autorisation préalable.

6. Phase Pilote (Test)

CalPoint est actuellement en phase pilote. Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer un service optimal, la plateforme peut subir des interruptions momentanées pour maintenance ou mise à jour sans préavis. CalPoint ne peut être tenu responsable d'un éventuel défaut technique empêchant la prise de rendez-vous.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. De son côté, CalPoint se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes CGU ou si l'utilisateur nuit au bon fonctionnement de la plateforme.

8. Comptes professionnels et abonnements

• Période d'essai : Tout établissement bénéficie à l'inscription d'une période d'essai gratuite, sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités ; le nombre de calendriers reste celui du plan choisi.
• Abonnement : À l'issue de l'essai, l'accès à la console professionnelle est facturé selon le plan (Starter, Standard, Pro ou Premium) et la durée d'engagement choisis (1, 3, 6 ou 12 mois, avec rabais). Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page Nos plans au moment de la facturation.
• Facturation et paiement : Les factures sont émises par email au format QR-facture suisse. En cas de non-paiement après relances, l'accès à la console est suspendu jusqu'à régularisation ; les données de l'établissement ne sont pas supprimées de ce seul fait.
• Changement de plan : Le plan et la durée peuvent être modifiés à tout moment depuis la console ; les fonctionnalités s'appliquent immédiatement, le nouveau tarif s'applique à la facture suivante. Un passage vers un plan inférieur suppose que le nombre de calendriers de l'établissement soit compatible avec le nouveau plan.
• Emails inclus : Les emails liés aux rendez-vous (confirmations, notifications, modifications, annulations, rappels) sont inclus dans le prix, dans la limite de la capacité réelle de l'agenda de l'établissement, sans supplément.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour les données des clients finaux saisies dans le cadre de la gestion d'agenda, l'établissement demeure responsable du traitement ; CalPoint agit en qualité de sous-traitant technique.

10. Droit applicable et For juridique

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse (Code des Obligations).

For juridique : Tout litige relatif à l'utilisation de CalPoint sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de CalPoint (Sion, Valais), sous réserve de recours au Tribunal fédéral.